Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Contact

  • : Le blog du Barreau des coteaux
  • : La juridiction du Tribunal de première instance des Coteaux fonctionne depuis 2003 sans barreau ni cabinet d'avocat dans la zone. Ces carences sont à l'origine de violations de droits de l'homme et d'abus d'autorité envers les populations rurales. Dans ce cadre, nous sommes convaincus de l'importance de la présence active et structurée d'avocats militants pour le bon fonctionnement de la justice dans le département du Sud d'Haïti. La création du barreau de l'ordre des avocats des Coteaux
  • Contact

Le Barreau des Coteaux

Le Barreau des Coteaux a été créé le 5 mai 2010, 7 ans après la mise en place du Tribunal de Première Instance des Coteaux. Celui-ci a fonctionné durant ces longues années sans Barreau ni cabinets d'avocats installés dans la zone, ce en violation de la loi.

La création du Barreau s'inscrit dans la volonté de lutter contre les violations des droits de l'homme, les dysfonctionnements de la justice et les abus d'autorité envers les populations rurales. Mis en place suite à la catastrophe du 12 janvier 2010, ce Barreau entend participer au renforcement de l'appareil judiciaire par la présence active et structurée d'avocats militant dans le département du Sud d'Haïti. Cette catastrophe, qui a ravagé la capitale et provoqué un flux massif de population vers les provinces, nécessite de repenser l'organisation sociale, politique, économique et judiciaire du pays en renforçant notamment les structures locales.

23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 04:07

PROTESTATION OFFICIELLE DU BATONNIER DU BARREAU DES COTEAUX

Me JACQUES LETANG CONTRE LA DESIGNATION UNILATERALE DES TROIS MEMBRES DU CEP PAR LE PRESIDENT DU CSPJ M. ARNEL ALEXIS JOSEPH

 

 

 

En date du 24 juillet 2012, la Présidence de la République haïtienne a publié un communiqué de presse dans lequel elle dit prendre acte de la désignation par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire des trois personnalités devant intégrer le nouveau Conseil Électoral Permanent conformément aux dispositions prévues par la Constitution amendée.

 

Face à cette situation qui a provoqué une crise depuis bientôt trois semaines, nous nous voyons dans l'obligation de protester de manière véhémente contre la procédure manifestement irrégulière et illégale qui a donné lieu à cette désignation contestable et contestée.

 

Je tiens à rappeler que la désignation des trois membres du Conseil Électoral permanent par le CSPJ tel que prévu à l'article 192 de la Constitution amendée doit se faire en conformité aux dispositions tracées par la loi du 20 décembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Aux termes de l'article 13 de cette loi  : « Le CSPJ ne peut délibérer qu'en présence de cinq au moins de ses membres. Il se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ».

 

Malheureusement, ces dispositions ont été foulées aux pieds par le Président du CSPJ qui s'est permis de réaliser un vote relatif à la désignation des membres du CEP en l'absence du quorum requis par la loi. Une telle désignation ne saurait refléter le choix de l'institution judiciaire, mettant ainsi en danger son indépendance et son impartialité, comme celles des membres censés être désignés par elle.

 

L'attitude du Président du CSPJ et de ses complices est particulièrement inquiétante et viole manifestement le serment qu'ils ont prêté lors de l'installation du CSPJ le 3 juillet de cette année et qui s'énonce comme suit : « Je jure de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République, de veiller au fonctionnement régulier du Pouvoir Judiciaire et à la protection des droits des justiciables ».

 

Cette situation déplorable illustre de manière significative les problèmes insolubles soulevés par la promulgation des amendements constitutionnels par le Président de la République, qui a fait fi de toutes les réserves et objections produites par différents secteurs de la vie nationale.

 

Face à ces violations en série, le Président de la République n'a d'autre choix que de considérer comme nulle et non avenue la transmission irrégulière de ces noms intervenue en marge de la loi. Il parait aussi logique que le président du CSPJ assume ses erreurs et se démette tant de la présidence du CSPJ que de la présidence de la Cour de Cassation afin de permettre à l’institution judiciaire de sauvegarder les valeurs fondamentales qui la caractérisent.

 

 

 

 

Me Jacques LETANG, Batonnier de l’ordre des Avocats des Coteaux

Vice-Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti

Partager cet article
Repost0

commentaires